La régulation des algorithmes aux États-Unis : quelles leçons pour l’Europe ? - Equipe Numérique, Organisation et Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La régulation des algorithmes aux États-Unis : quelles leçons pour l’Europe ?

Résumé

Un corpus de règles commence à émerger en Europe concernant la gouvernance des algorithmes. Qu’en est-il aux États-Unis ? Le présent chapitre donne un aperçu des dispositions de droit américain qui visent à protéger les citoyens contre des dérives algorithmiques. L’objectif de cet exercice est de tirer des conclusions sur les mesures de protection qui émergent aux États-Unis contre les risques algorithmiques, en identifiant les aspects qui pourraient nourrir le débat sur la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). Même s’il manque aux États-Unis une loi générale sur les algorithmes, trois anciennes lois destinées à protéger les consommateurs (la Fair Credit Reporting Act – FCRA, l’Equal Credit Opportunity Act – ECOA et le Federal Trade Commission Act – FTC Act) trouvent application dans le domaine algorithmique. De plus, une loi de 2020 dans l’État de Washington élabore des règles de gouvernance détaillées pour les algorithmes de reconnaissance faciale. Même si le champ d’application de cette loi est limité, certaines de ses dispositions vont plus loin que la proposition de règlement européen et pourraient inspirer le législateur français et européen. Enfin, ce survol des États-Unis nous apprendra que le principe constitutionnel de due process est fortement présent dans toutes les discussions sur la gouvernance des algorithmes, que ce soit dans le secteur public ou privé. Le plan du chapitre est le suivant : la partie I présente le principe constitutionnel américain de due process et comment il peut s’adapter aux décisions algorithmiques. La partie II présente trois lois fédérales et une loi de l’État de Washington qui concernent les algorithmes. La partie II mentionne également un élément de soft law américaine sur l’utilisation des algorithmes dans les décisions de retrait de contenus. La partie III résume trois décisions de jurisprudence appliquant le principe de due process aux décisions algorithmiques. La partie IV présente une synthèse et tire des conclusions sur les principes clés de régulation des algorithmes outre atlantique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04026984 , version 1 (13-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04026984 , version 1

Citer

Winston Maxwell. La régulation des algorithmes aux États-Unis : quelles leçons pour l’Europe ?. Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Larcier, 2022, 9782802769873. ⟨hal-04026984⟩
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More